JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 14

Article 14

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Délégation pour la prévention des risques naturels

Résumé Le ministre confie aux deux chefs missions le pouvoir signé sur toutes décisions liées aux politiques d’appui contre les dangers naturels.
Mots-clés : Environnement Prévention Risques Naturels

Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Menou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, à l'effet d'assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.

Délégation est donnée à M. Matthieu Menou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, à l'effet d'assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.