JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration. »
2° Après le IV de l'article 3, il est ajouté les dispositions suivantes :
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »


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Version 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration. »

2° Après le IV de l'article 3, il est ajouté les dispositions suivantes :

« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

« Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »