JORF n°0096 du 25 avril 2018

Décision du 17 avril 2018

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration. »
2° Après le IV de l'article 3, il est ajouté les dispositions suivantes :
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2018.

H. Barbaret