Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des risques hydrométéorologiques
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère de l'écologie, concernant la météo et les inondations.
Délégation est donnée à M. François Duquesne, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice-adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.