Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 17 avril 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu la décision du 10 février 2011 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale,

Décide :

Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité Garde républicaine
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Centre de planification et de gestion de crise
Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer Escadrons de gendarmerie mobile
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale Commandement de la gendarmerie prévôtale :
― état-major ;
― compagnies prévôtales ;
― brigades prévôtales.
Gendarmerie des transports aériens :
― sections de recherches des transports aériens ;
― compagnies de gendarmerie des transports aériens - groupes de commandement ;
― brigades de gendarmerie des transports aériens ;
― brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
― groupements des forces aériennes de gendarmerie - groupes de commandement ;
― sections aériennes de gendarmerie ;
― détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer :
― centres d'information et de recrutement ;
― sections de recherches ;
― groupe d'observation et de surveillance d'Ile-de-France ;
― escadrons départementaux de sécurité routière - groupes de commandement ;
― compagnies de gendarmerie départementale - groupes de commandement ;
― compagnies fluviales de gendarmerie - groupes de commandement ;
― communautés de brigades ;
― brigades territoriales autonomes ;
― brigades de recherches ;
― brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
― brigades de translation judiciaire ;
― brigades motorisées ;
― brigades rapides d'intervention ;
― brigades fluviales ;
― brigades nautiques ;
― pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
― pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;
― pelotons d'intervention et de surveillance à cheval ;
― pelotons motorisés ;
― pelotons d'autoroute ;
― pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
― pelotons de gendarmerie de montagne ;
― postes permanents de la gendarmerie nationale ;
― postes à cheval de la gendarmerie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances

de la gendarmerie nationale,

P. Renault

Décision du 17 avril 2013
Article 1
Article 2