JORF n°0098 du 26 avril 2009

Article 8

Article 8

Au titre du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Bruno Belgodère, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; au capitaine Jean-Michel Dargassies, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).


Historique des versions

Version 1

Au titre du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Bruno Belgodère, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; au capitaine Jean-Michel Dargassies, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).