JORF n°0098 du 26 avril 2009

Article 6

Article 6

Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Brunetti, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).


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Version 1

Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Brunetti, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).