Article 1
La décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck est abrogée pour les produits cosmétiques dénommés : « crème teintée visage doré, crème teintée visage bronze et crème teintée visage pêche », identifiés respectivement sous les références 409, 410 et 411 au catalogue des produits de cette société.
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