JORF n°138 du 16 juin 2007

Article 1

Article 1

La décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck est abrogée pour le produit cosmétique dénommé « mousse de rasage », identifié sous la référence 421 au catalogue des produits de cette société.


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Version 1

La décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck est abrogée pour le produit cosmétique dénommé « mousse de rasage », identifié sous la référence 421 au catalogue des produits de cette société.