A l'article 12 de la même décision, les mots : « M. Raymond Prats, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « M. Gérard Bouvier, administrateur hors classe de l'INSEE, ».
DÉCISION du 17 août 2015
Article 4
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A l'article 12 de la même décision, les mots : « M. Raymond Prats, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « M. Gérard Bouvier, administrateur hors classe de l'INSEE, ».