JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Article 9

Article 9

La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), modifiée par la décision du 24 novembre 2008, est abrogée.


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La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), modifiée par la décision du 24 novembre 2008, est abrogée.