JORF n°0190 du 19 août 2009

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire colonel Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de second adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale ;
M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances, dans la limite des attributions de la sous-direction budget compte finances ;
M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de second adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale ;

2. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances, dans la limite des attributions de la sous-direction budget compte finances ;

5. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;

10. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.