JORF n°0220 du 21 septembre 2025

Article 3

Article 3

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, à :
Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, à :

Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.