Décision du 16 septembre 2025

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique, à Mme Isabelle CHARON, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice de la sécurité diplomatique, à M. Benoit DENISE, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargé de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargé de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Grégoire MASNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Clara BARROSO, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Jérémie FAUCON, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Benoit MARAVAL, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Zaka BAGHLANI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à M. Lionel MICHEL, secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et documents relatifs à la sécurité diplomatique, la gestion financière et l'acheminement du courrier diplomatique.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique, à Mme Isabelle CHARON, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice de la sécurité diplomatique, à M. Benoit DENISE, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargé de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargé de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Grégoire MASNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Clara BARROSO, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Jérémie FAUCON, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Benoit MARAVAL, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Zaka BAGHLANI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à M. Lionel MICHEL, secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

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