JORF n°0222 du 18 septembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs pour le ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Olivier-Antoine REYNES, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cassandre ROY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Rouba TIR, agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier-Antoine REYNES, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Délégation est donnée à Mme Cassandre ROY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Rouba TIR, agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.