Délégation est donnée à M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie MOUTAQUE-OSSENI, cadre contractuelle, responsable de la cellule du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Gérard FROMAGEOT, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Sandra POULIQUEN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur, et à Mme Audrey NAFTEUX, secrétaire de chancellerie, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.