JORF n°0030 du 5 février 2014

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 2013 :
Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 15 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement de Saint-Michel Gauche Avenir, dont le siège social était 11, rue de la Liberté, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 20 juin 2013, l'agrément de l'association de financement de l'Autre Métropole (AFAM), dont le siège social était 13, rue Jean-Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.
Est retiré à la demande du secrétaire général du parti politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie l'agrément de l'association de financement de la formation politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie (AFRSD), dont le siège social est 7, rue de la Planche, 75007 Paris.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 2013 :

Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 15 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement de Saint-Michel Gauche Avenir, dont le siège social était 11, rue de la Liberté, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Est retiré d'office, à la suite de sa dissolution en date du 20 juin 2013, l'agrément de l'association de financement de l'Autre Métropole (AFAM), dont le siège social était 13, rue Jean-Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.

Est retiré à la demande du secrétaire général du parti politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie l'agrément de l'association de financement de la formation politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie (AFRSD), dont le siège social est 7, rue de la Planche, 75007 Paris.