Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
- M. le capitaine de vaisseau Sébastien Fabre, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Mickael Marion, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le colonel Christophe Mari, responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Jean-Yves Lecan, adjoint au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme la lieutenante-colonelle Karin Sonier, responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Christophe Sanchez, adjoint au responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de corvette Paul Septier, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Christian Prigent, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de corvette Vincent Delebecque, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de corvette Frédéric Pulles, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Jean-Francois Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le commandant Dominique Le Cam, adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Franck Briant, responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vachette, adjointe au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Bruno Aviron, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de corvette Pascal Pollaud-Duliand, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Pascal Le Bacon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Hervé Le Guen, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Eric Lemonnier, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme la commissaire de 1er classe Dominique de Goussencourt, chef de section « certification du service fait » du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.
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