Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;
3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;
5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.
Décision du 16 septembre 2005
Article 10
Historique des versions
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;
3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;
5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.