JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
  2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;
  3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
  4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;
  5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;

2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;

3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;

4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;

5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.