JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

  1. A MM. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Castro, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;
  2. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;
  3. A M. Daniel Boissières, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
  4. A Mme Françoise Prébay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A MM. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Castro, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;

2. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;

3. A M. Daniel Boissières, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;

4. A Mme Françoise Prébay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion.