Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines et à M. Michel Hermeline, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ;

2. A Mme Delphine Mary, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la sylviculture ;

3. A M. Patrick Falcone, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires ;

4. A Mme Hélène Michau, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des organismes et de la propriété forestière ;

5. A M. Jean-Luc Flot, ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du département de la santé des forêts ;

6. A M. Benjamin Beaussant, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement économique.