JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire :

  1. A M. Jacques Benazet, secrétaire général du Conseil général vétérinaire ;
  2. A M. Georges Bedès, président de section du Conseil général vétérinaire.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire :

1. A M. Jacques Benazet, secrétaire général du Conseil général vétérinaire ;

2. A M. Georges Bedès, président de section du Conseil général vétérinaire.