Les articles 1er et 2 de la décision du 11 août 1999 susvisée sont modifiés comme il suit :

I. - Il est ajouté à l'article 1er deux derniers alinéas ainsi rédigés :

« - un répertoire dont la finalité est la déclaration des préparations hospitalières, et dénommé PrHosper » ;

« - un répertoire des fiches d'incidents transfusionnels dénommé e-FIT. »

II. - Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - la diffusion d'informations concernant les fiches d'incidents transfusionnels survenus en France. »