JORF n°223 du 25 septembre 1997

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 1997 :
L'agrément de l'association de financement de Nouvelle Démocratie, dont le siège social était 55, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré à la demande du parti Nouvelle Démocratie ;
L'agrément de l'association de financement de l'Union nationale écologiste, dont le siège social était 13, rue de Ruffi, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré à la demande du président du parti.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 1997 :

L'agrément de l'association de financement de Nouvelle Démocratie, dont le siège social était 55, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré à la demande du parti Nouvelle Démocratie ;

L'agrément de l'association de financement de l'Union nationale écologiste, dont le siège social était 13, rue de Ruffi, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré à la demande du président du parti.