JORF n°223 du 25 septembre 1997

Décision du 16 septembre 1997

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 1997 :
L'agrément de l'association de financement de Nouvelle Démocratie, dont le siège social était 55, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré à la demande du parti Nouvelle Démocratie ;
L'agrément de l'association de financement de l'Union nationale écologiste, dont le siège social était 13, rue de Ruffi, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré à la demande du président du parti.

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT NOUVELLE DEMOCRATIE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 55,RUE DE L'UNIVERSITE,A PARIS (7E),EST RETIRE A LA DEMANDE DU PARTI NOUVELLE DEMOCRATIE.

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION NATIONALE ECOLOGISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 13,RUE DE RUFFI,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST RETIRE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI.