Art. 1er. - Il est créé à Paris, 33, avenue de Wagram, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'enregistrer les personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales, ainsi qu'aux partis ou groupements politiques, et d'assurer la gestion des reçus-dons qui leur sont délivrés.