JORF n°249 du 26 octobre 1994

Art. 1er. - Il est créé à Paris, 33, avenue de Wagram, un traitement automatisé d'informations nominatives (intitulé Périclès) dont l'objet est d'enregistrer les candidats aux élections législatives, européennes,
régionales, cantonales et municipales, et les partis ou groupements politiques ainsi que leur mandataire financier, et de suivre les opérations de contrôle de leurs comptes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé à Paris, 33, avenue de Wagram, un traitement automatisé d'informations nominatives (intitulé Périclès) dont l'objet est d'enregistrer les candidats aux élections législatives, européennes,

régionales, cantonales et municipales, et les partis ou groupements politiques ainsi que leur mandataire financier, et de suivre les opérations de contrôle de leurs comptes.