Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la décision de délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature pour une direction est annulée.
La décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
1 version