Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la délégation de signature
Résumé Cette décision change une précédente décision concernant qui peut signer pour la gendarmerie des réserves et de la jeunesse.
La présente décision abroge et remplace la décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).
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