Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Elyès Jouini
Résumé M. Elyès Jouini peut signer des documents importants pour le ministère de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Elyès JOUINI, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.
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