JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision du 16 octobre 2023

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche - Mme GIRY (Claire) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Frédéric TALLET peut signer des papiers officiels au nom du ministre pour son département.

Délégation est donnée à M. Frédéric TALLET, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Elyès Jouini

Résumé M. Elyès Jouini peut signer des documents importants pour le ministère de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Elyès JOUINI, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professsionnelle,

A.-S. Barthez

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry