Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les signatures budgétaires
La décision du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.