La décision du 20 juillet 2020 (NOR : ECOE2018961S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 16 octobre 2020
Article 3
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La décision du 20 juillet 2020 (NOR : ECOE2018961S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.