JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Article 1

Article 1

La décision du 29 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :

- les mots : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 19 septembre 2017 » sont remplacés par : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 7 septembre 2017 » ;
- à l'article 2, les mots : « CETE APAVE NORD-OUEST » sont remplacés par : « APAVE Nord-Ouest SAS ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :

- les mots : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 19 septembre 2017 » sont remplacés par : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 7 septembre 2017 » ;

- à l'article 2, les mots : « CETE APAVE NORD-OUEST » sont remplacés par : « APAVE Nord-Ouest SAS ».