JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 13

Article 13

Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).


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Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).