JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 7 de la décision du 25 août 2014 susvisée, la liste des personnes bénéficiant de la délégation à effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait est complétée comme suit :
Mme Amaria Moussa-belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique transport.


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Version 1

A l'article 7 de la décision du 25 août 2014 susvisée, la liste des personnes bénéficiant de la délégation à effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait est complétée comme suit :

Mme Amaria Moussa-belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique transport.