Décision du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Brice Houdet.
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à :
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation ».
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens à :
3. M. le colonel Pierre Liot de Norbecourt, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations ».
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement à :
4. M. le colonel Didier Maslies, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités ».

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Délégation de signature d'ordres de mission dans l'armée

Résumé. Le ministre de la défense délègue à certains officiers le pouvoir de signer des ordres de mission pour différents services du renseignement militaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Brice Houdet.
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à :
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation ».
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens à :
3. M. le colonel Pierre Liot de Norbecourt, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations ».
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement à :
4. M. le colonel Didier Maslies, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités ».

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