Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation, chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur : - les dispositifs médicaux, réutilisables ou à usage unique, destinés à être utilisés lors d'actes qui comportent un risque vis-à-vis de la transmission des agents transmissibles non conventionnels ;

- les dispositifs ou les accessoires des dispositifs destinés à nettoyer, désinfecter ou stériliser des dispositifs médicaux.