JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord d'agrément pour Alliance Contrôle Bâtiment

Résumé Alliance Contrôle Bâtiment a reçu l'autorisation de contrôler tous les bâtiments pendant trois ans.

Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 16 novembre 2022, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour le domaine A1 et pour une durée de trois ans à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 22, rue de Paris , 91090 Lisses défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »


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Version 1

Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 16 novembre 2022, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour le domaine A1 et pour une durée de trois ans à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 22, rue de Paris , 91090 Lisses défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »