De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
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JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Décision du 16 novembre 2010
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 novembre 2010 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 15 novembre 2010 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 27 octobre 2010,
Décide :
Article 1
Le livre II est ainsi modifié :
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A. ― SUPPRESSION DE L'ACTE SUIVANT
| CODE | TEXTE |ACTIVITÉ|PHASE|
|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|
| | 19.02.07. Radiologie | | |
|YYYY030| Supplément pour réalisation d'un examen radiographique à images numérisées. | 1 | 0 |
|[Y, Z] |Facturation : ne peut pas être facturé avec :
― technique de numérisation secondaire des images ;
― radiographie intrabuccale ;
― radiographie thoracique effectuée en fluorographie numérique ;
― radiographie des extrémités osseuses effectuée en fluorographie numérique ;
― mammographie en dehors du suivi de prothèse ;
― radiographie vasculaire.| | |
| | Facturation : une seule fois par 24 heures et par patient, quel que soit le nombre d'actes réalisés. | | |
Ce code est supprimé au regard des actes auxquels il s'appliquait.
B. ― MODIFICATIONS DE NOTES DES ACTES SUIVANTS
| CODE | TEXTE |ACTIVITÉ|PHASE|
|---------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|
| | 06.01.03. Radiographie de l'appareil respiratoire | | |
| ZBQK002 | Radiographie du thorax. | 1 | 0 |
|[B, D, E, F, P, S, U, Y, Z]| Radiographie pulmonaire. | | |
| | A l'exclusion de : radiographie du squelette du thorax (LJQK001). | | |
| | Indications : selon le rapport d'évaluation technologique « Principales indications et "non-indications” de la radiographie du thorax », HAS, février 2009. | | |
| |Facturation : la radiographie du thorax ne peut pas être facturée dans les situations de « non-indication », notamment : infections des voies aériennes hautes ; hypertension artérielle ; suivi périodique de l'insuffisance cardiaque congestive chronique et des cardiomyopathies ; en préopératoire de chirurgie non cardiothoracique chez les adultes de moins de 60 ans sans pathologie cardio-pulmonaire ou avec pathologie cardio-pulmonaire stable.| | |
| | HAS, « Avis sur l'acte de radiographie du thorax », février 2009. | | |
| | (ZZLP025). | | |
| | 07.01.04.02. Radiographie de l'abdomen
et du tube digestif | | |
| ZCQK002 | Radiographie de l'abdomen sans préparation. | 1 | 0 |
| [B, E, F, P, S, U, Z] | Indications : selon le rapport d'évaluation technologique « Principales indications et "non-indications” de la radiographie de l'abdomen sans préparation »
HAS, janvier 2009. | | |
| | Facturation : la radiographie de l'abdomen sans préparation ne peut pas être facturée dans les situations de « non-indication », notamment chez l'adulte : douleur abdominale ; syndrome occlusif ; saignement gastro-intestinal aigu, hématémèse, mélaena ; pathologie vésiculaire, biliaire et pancréatique. | | |
| | HAS, « Avis sur l'acte de radiographie de l'abdomen sans préparation », janvier 2009. | | |
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Article 2
Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 au 2. Dérogations, paragraphe e, remplacer chaque phrase : « Deux forfaits techniques peuvent alors être facturés, le second avec une minoration de 10 % de son tarif. » par : « Deux forfaits techniques peuvent alors être facturés, le second avec une minoration de 50 % de son tarif. ».
A l'annexe 2. ― Règles d'association (art. III-3 B du livre III), au 2. Dérogations, paragraphe e, remplacer chaque phrase : « Deux forfaits techniques peuvent alors être facturés, le second avec une minoration de 10 % de son tarif. » par la phrase : « Deux forfaits techniques peuvent alors être facturés, le second avec une minoration de 50 % de son tarif. »
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Article 3
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger