Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 27 et 29 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le décret n° 2007-401 du 25 mars 2007 ;
Vu l'avis n° 2009-213 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 avril 2009 du président de la CNIL relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et des libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel ;
Vu le projet de décision du président de la CNIL modifiant la décision susvisée du 30 avril 2009 ;
Vu l'avis de la CNIL en date du 16 novembre 2010,
Décide :
Sont ajoutés à l'article 3 de la décision du 30 avril 2009 susvisée, dans le prolongement de la dernière phrase, les catégories de données suivantes : « éléments liés à la personnalisation du profil utilisé dans le cadre du forum (lieu, occupation, centres d'intérêt, biographie, signature et avatar) et historique des messages postés sur le forum ».
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Est ajoutée à la fin de l'article 4 de la décision du 30 avril 2009 susviséela phrase suivante : « Dans le cadre de l'utilisation du forum, l'identité et les éléments de personnalisation du profil sont accessibles à tous les abonnés de l'extranet aux seules fin de connaître l'auteur d'un message, de lui répondre ou de le contacter par un message privé. »
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
A. Türk