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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de présidence en cas d'indisponibilité
Résumé. La secrétaire générale peut présider le comité social et économique si le directeur ou la directrice adjointe est indisponible.
Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.