Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère
Résumé Le ministre confie à M.Didier le droit d’apposer sa signature sur tous les actes du ministère sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs administratifs Ministère des sports
Délégation est donnée à M. Pierre-Alexis DIDIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.
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