Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé Mme Nelly VEDRINE peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines choses.
Délégation est donnée à Mme Nelly VEDRINE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques.
1 version