JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. François Charlottin et à M. Adrien Meo, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et à Mme Béatrice Marchal, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. François Charlottin et à M. Adrien Meo, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et à Mme Béatrice Marchal, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.