Retour à la section

Décision du 16 mai 2022

JORF n°0126 du 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office d'un agrément suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé L'association qui finançait le MOUVEMENT RADICAL n'a plus le droit de le faire.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 mai 2022 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique MOUVEMENT RADICAL (SOCIAL LIBÉRAL) décidée le 1er mars 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT RADICAL inscrite au registre national des associations sous la référence W751242574 dont le siège social était situé : 1, place de Valois, 75001 PARIS.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 mai 2022 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique MOUVEMENT RADICAL (SOCIAL LIBÉRAL) décidée le 1er mars 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT RADICAL inscrite au registre national des associations sous la référence W751242574 dont le siège social était situé : 1, place de Valois, 75001 PARIS.