JORF n°0115 du 18 mai 2022

Décision du 16 mai 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021

Résumé Les responsabilités de deux personnes ont été précisées dans des services spécifiques.

L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe GUIGNARD, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 29. Mme Juliette PATRON, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales d'outre-mer”. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2022.

J.-F. Hebert