Décision du 16 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution des règles sur les produits sanguins

Résumé. La décision confie à trois responsables la mise en œuvre des règles sur les produits sanguins, notamment le plasma lyophilisé.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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