Article 1
Il est donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour fixer au 1er octobre 2012 la date limite de mise en service de l'installation de production de la société Solaire Grand Sud.
1 version
Il est donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour fixer au 1er octobre 2012 la date limite de mise en service de l'installation de production de la société Solaire Grand Sud.
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Il est donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour fixer au 1er octobre 2012 la date limite de mise en service de l'installation de production de la société Solaire Grand Sud.