Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
Décision du 16 mai 2008
Article 3
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Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.