JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.